Mentions légales
1.Éditeur du site
Le site internet https://arcachon-nuisibles.com est édité par : Arcachon Nuisibles.
Statut juridique : micro‑entreprise
SIRET : 844 002 535
Adresse : 16 chemin des Bordasses, 33470 Le Teich, France
Téléphone : 06 24 29 96 23
Zone d’intervention : Bassin d’Arcachon et communes voisines
Responsable de la publication : Sébastien Decognier (gérant de la micro‑entreprise)
2.Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com/fr
3.Activité
Arcachon Nuisibles est spécialisé dans la lutte contre les nuisibles (destruction de nids de guêpes et frelons, dératisation, désinsectisation, etc.) pour les particuliers et les professionnels, principalement sur le Bassin d’Arcachon.
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, arborescence, etc.) est, sauf indication contraire, la propriété exclusive de Arcachon Nuisibles.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5.Responsabilité
Arcachon Nuisibles s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;
de tout dommage résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site ou par téléphone, celles‑ci ayant une valeur informative et ne remplaçant pas un diagnostic sur place.
6.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet de tiers. Arcachon Nuisibles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site est possible sous réserve d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
7.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège de la micro‑entreprise.
Politique de confidentialité & Cookies (RGPD)
8.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://arcachon-nuisibles.com est : Arcachon Nuisibles, micro‑entreprise représentée par Sébastien Decognier, 16 chemin des Bordasses, 33470 Le Teich, France.
9.Données collectées
Lors de la navigation sur le site, Arcachon Nuisibles peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, logs techniques générés par l’hébergeur (Hostinger).
Données communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il contacte Arcachon Nuisibles par téléphone ou via les coordonnées indiquées sur le site : nom, prénom, coordonnées, informations relatives au lieu d’intervention et à la nature du problème de nuisibles.
Le site ne met pas en œuvre, à ce jour, d’outil d’analyse statistique de type Google Analytics ni de pixel de suivi publicitaire.
10.Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes (renseignements, devis, prise de rendez‑vous, organisation des interventions) :
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Gestion de la relation client et suivi des interventions (historique, facturation, suivi après intervention) :
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect des obligations légales et comptables (article 6.1.c).
Sécurité et fonctionnement du site (logs techniques, prévention des abus) :
Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du site et de son hébergement (article 6.1.f).
Arcachon Nuisibles dispose également d’une fiche Google Business pour améliorer sa visibilité locale, indépendante du présent site ; les traitements liés à cette fiche sont soumis aux conditions et règles de confidentialité de Google.
11.Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
À Arcachon Nuisibles et à son responsable, pour la gestion des demandes et des interventions.
À l’hébergeur Hostinger, en tant que sous‑traitant technique pour l’hébergement et les logs serveurs, dans le cadre de la fourniture du service d’hébergement.
Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
12.Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées limitées :
Données liées aux demandes de renseignements et devis (hors clients) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données clients et facturation : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, puis archivage pendant 10 ans à des fins comptables et légales.
Logs techniques et données de sécurité : pour une durée n’excédant pas 12 mois, sauf obligation légale contraire.
Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
13.Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi).
Droit de limitation du traitement.
Droit d’opposition, notamment en cas de prospection.
Droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Arcachon Nuisibles :
Par courrier : Arcachon Nuisibles, 16 chemin des Bordasses, 33470 Le Teich, France
Par téléphone : 06 24 29 96 23
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
14.Transfert hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré par Hostinger, dont les infrastructures peuvent être situées en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, Hostinger met en œuvre des garanties appropriées pour encadrer ces transferts, conformément au RGPD.
15.Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques), gérés par l’hébergeur ou la configuration du site.
Aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d’audience de type Google Analytics n’est mis en place actuellement.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
16.Sécurité
Arcachon Nuisibles et son hébergeur mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données, Arcachon Nuisibles s’engage à respecter les obligations de notification prévues par la réglementation.
17.Mise à jour
La présente politique de confidentialité et les mentions légales peuvent être mises à jour afin de prendre en compte l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci‑dessous :
Dernière mise à jour : 26/05/2026.